Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669aaeb330bd4f0c3f6b305b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
GAILLARD de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS - #C2100 La CPAM DE [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 14] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE L’ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19dc63cd64a75c52d3f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [B] [
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc576
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2206461_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par l'AARPI Infantes et Buffler, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGIR PACA ès qualité de mandataire ad-hoc du Syndicat des Copropriétaires 'CITE MARCHANDE DE LA BUFFA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301856_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de taxe foncière sur les propriétés bâties desdits locaux au titre de 2021 par voie de rôle supplémentaires ou particuliers ; - procéder à la correction de l’évaluation de la valeur locative du « buffer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201412
8 octobre 2015
8 octobre 2015
paiement en l'absence d'éléments précis révélant la non exécution des actes facturés ; que la caisse fait état de la circulaire CNAMTS du 27 août 1984 prévoyant que la validité des feuilles de soins bucco-dentaires
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207249
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 4 novembre 1993 retirant la décision l'affectant au lycée professionnel de la cité scolaire du Butor ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : P0343 Et assistée de Me Sami NAOUI, avocat plaidant au barreau de Versailles à DÉFENDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric BUFFO
Source officielleSurendettement
679a938fe9a46d1f5a766bd0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D] [Adresse 2] [Localité 10] non comparant, ni représenté Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Juliana BRANDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Cédric BUFFO
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Maître Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la Société EGA PROGESTION CONSEIL ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me RONZEAU, substitué par Me BUFFO
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
d'études de formation à la profession de " tandprotheticus ", délivrée par un institut néerlandais, a, courant 1995 et 1996, à Salon-de-Provence, Luynes et Marignane, exercé une activité de diagnostic bucco-dentaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991860
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MANCAUX Chez Buro Club Guadeloupe, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [Z] [P], mission conduite par Me [Z] [P] 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [I] [A], commissaire de justice, peuvent faire
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007931851
21 octobre 1996
21 octobre 1996
1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS dont le siège social est à l'Hôtel de la région Centre Avenue Buffon
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007888489
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Jean-Pierre X... demeurant Buros (64160) ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623465
30 janvier 1987
30 janvier 1987
ont été assignées au titre de l'année 1976 et, d'autre part, rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Buros
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f50
30 janvier 1990
30 janvier 1990
TRANSPORT ORGANISATION Gesmbh et Co kg, société de droit autrichien, dénommée dans la procédure "SPEDITIONS BURO F.
Source officiellesoc
61372330cd5801467740697b
26 novembre 1998
26 novembre 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un traitement bucco-dentaire
Source officiellePage 19 sur 59