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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079433e9ba5988459c41b9c
26 novembre 1975
26 novembre 1975
DEVENUE EXECUTOIRE, C'EST-A-DIRE NON SUSCEPTIBLE DE VOIE DE RECOURS ORDINAIRE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE CONSTATE QU'UN JUGEMENT, EN DATE DU 20 AVRIL 1966, A FIXE L'INDEMNITE DUE A BUIZARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00299
13 février 2007
13 février 2007
X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400349_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Nguyen Thi Y
613720bfcd580146773ee098
16 mai 1988
16 mai 1988
C..., et de la société Duplication Moderne, de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la compagnie Rhin et Moselle, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Elf France et de la compagnie Gan Incendie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Saint-Germain, monument emblématique de la commune, doit être regardé comme portant atteinte à la conservation des sites ; - le projet porte atteinte à l'environnement, en particulier à la conservation du busard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0722JUD003874697
22 juillet 2004
22 juillet 2004
En l’affaire Buffalo Srl en liquidation c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300950_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
légaux 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87341
7 octobre 2004
7 octobre 2004
TECHNI SERVICE 39 avenue Roger Salengro 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan noir perdront une zone de chasse préférentielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ- MARDYLA & BULARD
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ -MARDYLA & BULARD
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fb7cdc6046d4770081c
7 avril 2026
7 avril 2026
La greffière la juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d6062a2273490db107616
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard, le busard
Source officiellePage 19 sur 55
Buffard, Natacha Severine Michèle
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
01/07/2026
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BUFFARD S.A.S.
30/06/2026
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HOTEL BUFFARD-LA MAISON DU VOYAGEUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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SAS DENIS BUFFARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2026
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AGENCE DE LA BUFFARDIERE
09/06/2026
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