Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'EXECUTION DE [Localité 10] N° RG 24/01255 APPELANTE : Madame [P] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] Représentée par Me SELMO substituant Me Bruno

SASU Clearcem prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno

SERVICE CLIENT ENGIE CAISSE DES ECOLES DU 20èME ARRONDISSEMENT BNP PARIBAS DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Me Pierre-Bruno

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de : Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Bruno X..., 2°/ Mme Janice Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige

AUX DROITS DE LA SOCIETE GESTRIM ROSNY MAIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Madame Vidjaya DIVITY, greffier présent lors du prononcé.

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Zedda, Mme Brun, conseillers référendaire, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

MINUTE N° 25/184 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE

familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/VD APPELANT Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Bruno

intégré raccordée au système de tuyauterie procurant à la maison non seulement le chauffage mais aussi l'eau chaude qui constitue un élément équipement indissociable ; qu'en tout état de cause, la présomption

ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON

B..., avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Madame Francine Y... épouse X... A... de Bagnols 30430 BARJAC représentée par la SCP M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre M.

[G], qui s'est adjoint un sapiteur, ingénieur spécialisé en ventilation chauffage et climatisation. Cette ordonnance a été infirmée en ce qu'elle avait alloué à M.