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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10870
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Presse Auzou, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110022
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [V], et l'avis de Mm Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre de l'année 2019 à raison de l'appartement qu'elle possède, situé 62 rue Brochier
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES, S.A.R.L.
Source officielleciv1
61372361cd580146774090a9
19 octobre 1999
19 octobre 1999
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance d'Alès ; Condamne Mme Monique Brugnier
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007712868
19 mars 1986
19 mars 1986
l'académie de Nice refusant de le nommer professeur d'enseignement général de collège stagiaire tout en le maintenant dans les fonctions qu'il occupait, en qualité d'instituteur spécialisé, au collège de Bréguières
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88472
30 mai 2024
30 mai 2024
[G] [J], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60913
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-21.141 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90098
19 janvier 2023
19 janvier 2023
société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Best automobile, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90867
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme [I] et autres Requête n° : 1480/21 Ordonnance n° : 90867 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300246
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Isère Mold usinage, de Me Ridoux, avocat de la société civile immobilière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310606
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9556
26 mai 1993
26 mai 1993
Avis de dérogation ayant suivi de près l'arrêt Brogan et autres , d'après lequel le Royaume-Uni avait enfreint l'article 5 § 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173719cdc6046d4725514d
22 mai 2026
22 mai 2026
], Monsieur [D] [E], Monsieur [S] [G], Monsieur [V] [X], Monsieur [C] [T], Monsieur [S] [J] DEMANDERESSES Société [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BRANGIER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56501
24 septembre 1990
24 septembre 1990
l'Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après dénommée la "Convention"), Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 29 novembre 1988 et 30 mai 1989 dans l'affaire Brogan
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663866
18 juin 1980
18 juin 1980
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT CONSTATEE D'URGENCE L'ABSENCE D'ETUDE D'IMPACT DANS LE DOSSIER D'ENQUETE DU PROJET DE REMEMBREMENT CONCERNANT LA COMMUNE DE BRAGNY-SUR-SAONE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300180
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300499
29 juin 2023
29 juin 2023
David, conseiller, les observations de la la société civile professionnelle Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03a445a086e2bcedeb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Patrice BRIGNIER, intervenante forcée, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE, suivant jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
EUROPE AUTO EQUIPEMETN A CODE ALARM COMPANY (EAE) Me Christian REY Me BRIGNIER RG N : 00/01015 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre
Source officiellePage 19 sur 166