CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 323 résultats pour « Brigitte DE CASAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85280

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

par les services du contrôle et de la circulation aérienne de l'aéroport de Tarbes, obtenu auprès du Ministère de l'Equipement et des Transports ; que le procès-verbal du 15 juin 1979 dressé par la Brigade

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a9

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247aa

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b73

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b74

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be80

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par deux arrêts en date du 27 juin 2006, la Cour de Cassation a : - cassé l'arrêt de confirmation du jugement d'ouverture du redressement judiciaire au motif que la Cour s'était bornée à viser les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a9

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par deux arrêts en date du 27 juin 2006, la Cour de Cassation a : - cassé l' arrêt de confirmation du jugement d' ouverture du redressement judiciaire au motif que la Cour s' était bornée à viser les conclusions

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002209393

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

       La Cour de cassation cassa et annula l'arrêt du 23 février 1989 en ses dispositions relatives à deux coïnculpés du requérant, R. et M., officiers de police judiciaire, pour

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050cc

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrimoine et développement immobilier, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742042c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD002769995

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

    The case originated in an application (no.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2de9a46d1f5a7655ff

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

cas 2: CAS1 (annulation de l’arrêté de placement): DÉCLARONS le recours de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC000562304

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

  Par une ordonnance du 12 mai 2003, le PNA inculpa le requérant de corruption active et d’escroquerie, le soupçonnant d’avoir offert à un agent de la brigade financière une somme d’argent afin qu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0112DEC001520289

Admin. suprême

12 janvier 1993

12 janvier 1993

La Cour de cassation décida de renvoyer l'affaire devant le 8ème tribunal correctionnel d'Ankara.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03314

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 19 sur 67

← PrécédentSuivant →