AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Decima-Les Matériaux de Brévannes, société

Y... ont inventé un dispositif de sauvegarde à distance de données numériques, et déposé une demande de brevet ; que la société France Télécom, employeur de M.

Par un arrêt n° 23PA00342 du 14 février 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de la commune de Limeil-Brévannes, fait droit à sa demande d'appel.

C A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes a rejeté implicitement sa réclamation préalable du 24 avril

C..., licenciée exclusive pour l'exploitation de ce brevet en G..., ont assigné les sociétés Arena et Mustad en contrefaçon des revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de ce brevet, concurrence déloyale et parasitisme

K..., responsable des transports internationaux à destination de la Grande-Bretagne au sein de la société Benaco trans, a remis aux douaniers par la suite une facture selon laquelle ces bouteilles provenaient

Article 2 : Les conclusions de la commune de Limeil-Brévannes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac général ou professionnel ce dont ne dispose pas la salariée qui n'est titulaire que d'un brevet

U... a confié à la société Armor construction Bretagne Sud (ACBS) la réalisation de travaux. 2. Ayant constaté des désordres, M.

location-entretien de linge ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Bretagne

X... a été engagé le 29 février 1996, par contrat à durée déterminée de six mois, par la société Métallurgique et navale de Bretagne en qualité d'électricien, contrat renouvelé jusqu'au 31 août 1997 ;

Soutenant que la salariée ne disposait ni du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ni de l'un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice

N..., battant pavillon britannique. 3.

En réponse à cette demande, par un courrier du 22 février 2023 le maire de Limeil-Brévannes a informé M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

non-respect par les assurées de leurs obligations au titre du contrat d'assurance aurait eu un effet direct sur la réalisation du dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques

Z... à payer à l'URSSAF de Bretagne une somme de 12 247 euros, que l'URSSAF de Bretagne rapportait la preuve qui lui incombait par la production d'un procès-verbal d'audition de M.