Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morvan Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Transports Hermès fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

Gauthier, liquidateur, domicilié Circuit de Magny-Cours Technopole, 58740 Magny-Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit :

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

Location gestion syndic d'immeubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.760 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges

[L] fait grief à l'arrêt de dire que le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse est compétent pour connaître du litige et, en conséquence, de renvoyer les parties à saisir ce juge et de rejeter

et objets d'art se trouvant dans sa résidence parisienne ; que ces biens culturels, dont un salon Louis XV classé monument historique, ont été, les 6 et 7 septembre 1993, acheminés de l'aéroport du Bourget

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BOURGAUX, CROISANT UN CAMION DONT LE CONDUCTEUR EST RESTE

, dont le siège est 63300 Dorat Bourgeade, agissant en la personne de son représentant légal M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

que les prévenus, co-présidents de l'association de défense des intérêts communaux et des citoyens (ADICEC) ne contestent pas avoir rédigé et diffusé par voie postale aux habitants de la commune de Bourg-Lastic

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de l'amnistie en ce qui concerne le

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

Marie-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 28 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du CHER sous l'accusation de complicité