décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 2 797 euros à raison de l'appartement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

Jusqu'en 2016, Mme Y... a exercé ses fonctions au centre de l'enfance de la ville de Bonneval, situé à proximité de son domicile.

A, pour une durée de cinq mois à la suite de l'infraction commise le 25 octobre 2021 sur la commune de Porte Des Bonnevaux. Dans la présente instance, M. A demande l'annulation de cette décision.

A E, représenté par Me Bonneau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me TOUATI ■ Charges de copropriété

[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET

a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis 45 bis rue du Faubourg Bonnefoy

requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair Matam Beaute " sis 107 rue du Faubourg Bonnefoy

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme Sana Barhoumi, présidente de la SAS " Queen's house by Sana " exploitant un salon d'esthétique sis 73 rue du Faubourg Bonnefoy

enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " L'épi Curieux " sis 34 rue du Faubourg Bonnefoy

D B, gérant de la SARL RESTO2C, exploitant une enseigne de restauration rapide Domino's Pizza sise 66, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

C B, gérant de la SA Société commerciale toulousaine, exploitant un commerce de restauration (fabrication et vente de pizzas) sous l'enseigne " Pizza du Faubourg " sis 44, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse

D B, gérant de la SARL SANPELO exploitant un supermarché sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " sis 111, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 2022, la société Airis Aquitaine, représentée par Me Bonneau, conclut au rejet de