Comme dans les anciens systèmes, les objectifs fixés par le board de LUCENT TECHNOLOGIES INC n'étaient pas communiqués en début d'exercice.

: Monsieur [B] [M] né le 26 Mai 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie BONNAUD, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Emmanuel HILAIRE, Plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

) Représentée par Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 Assistée de Me Yndia SEGHIR, substituant Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0927 INTIMÉE

O] [S] [Y] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994 INTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère

DU FUSAIN [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sabine THOMA BRUNIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES - Monsieur [O] [J] (Intimé dans le n° 09/03268) [Adresse 5] [Localité 11] représenté

Les intimés revendiquent l'application de cet article 9, subsidiairement la somme mensuelle de 1 200 euros contestant l'état allégué des lieux. La cour retient ce qui suit.

[F] [J] C/ [R] [B] C.C.C le 24/10/24 à: -Me BONNARD -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me SUTER

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -FIVA -SAS [7] -CPAM DE LA SOMME -Me CALIFANO -Me BONNARD

BOBIGNY section encadrement RG n° 12/00351 APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEES

officer ", que la mention dans les statuts de la société d'un pouvoir de supervision de celui-ci n'impliquait pas un pouvoir de représentation en justice et que ces statuts confèrent ce pouvoir au " Board

D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEE SAS BRIGAD agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié [...]

APPELANTE ET : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FLEURISTES représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître BONNARD

Le conseiller de la mise en état a considéré que le délai pour conclure imparti aux intimés en application de l'article 909 du code de procédure civile expirait le 30 juin 2020 compte tenu du dépôt des

[J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

02311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDEB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard

02317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 21h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard