Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f8
1 février 2007
1 février 2007
Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 05/F01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON- GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c0
15 mars 2007
15 mars 2007
à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : No RG : 2000F628 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d225
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 07 / 7319 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
de Maître Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 Monsieur Maximilien Alexandre Guy G... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
GARNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assistée de Me Sandrine LEBAR (avocat au barreau de PARIS, toque : D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
3 juin 2009
Ordonnance rendue le 14 Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2008R01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c3
14 février 2012
14 février 2012
CARDINAL , avocat au barreau de DIJON, substituant Me SEUTET, avocat au barreau de DIJON SCP SEUTET Avocats INTIMES Madame [C] [D] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c25
13 novembre 1998
13 novembre 1998
10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547e
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - s'entendre enfin condamner Monsieur X... au paiement des entiers dépens, tant de premier instance que d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par la SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
7 mars 2002
CGC Appel d'un jugement rendu le 28 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (première chambre) (section B) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc3
23 janvier 2004
23 janvier 2004
05 Mars 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 6ème chambre RG nä : 01/14316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
APPELANTS: FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Avocats Associés, avocat au barreau de VERSAILLES 2°) Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
PARDO-BOULANGER au Barreau de PARIS APPELANTS [****************] Monsieur Jacques Z... né le 25 Février 1043 à BOURGES (Cher), de nationalité française 33 Rue des Beaumonts 45000 ORLEANS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :1ère No RG : 01/03103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
16 février 2006
19 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 05/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 3No Section : No RG : 1180F/04Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP GASSCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fc
23 octobre 2006
23 octobre 2006
déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 2004F04335F Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300166
27 janvier 2009
27 janvier 2009
défaillant sous réserves que soit justifié par le syndic l'envoi d'une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 1. 624, 39 « reprise solde 10 / 04 / 053 » ; que le SDC produit deux lettres du syndic BOMART-LONGUET
Source officielleCABINET 1
68f1400588dcb0e97e905273
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUTTIN lors des débats et Madame M.BODART lors du prononcé BODART, La présente décision est prononcée le 10 Octobre 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.
Source officiellePage 19 sur 77