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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
Savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois indépendant.
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 camp militaire du bois d'Ajou" (zone spéciale de conservation FR 2100311) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aube sur une partie du territoire des
Article Tableau n° 13 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07
pentachlorophénol DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Syndrome biologique caractérisé par : - neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm 3 90 jours Tous traitements des bois
Article L153-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68
Lors de la création ou du renouvellement de bois et de forêts par la plantation de matériels de reproduction commercialisés appartenant à des espèces réglementées par le présent code, seuls des matériels forestiers produits et commercialisés dans le respect
Article L163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des
Article L172-6
. ― Le fait d'avoir, dans les bois et forêts, éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres est puni comme l'abattage sur pied.
Article L375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
Dans les bois et forêts ou les biens agroforestiers des particuliers, l'ouverture ou la modification de toute voie destinée à l'exploitation des fonds est soumise à déclaration.
Article R213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Chaque fois que la rectification du périmètre de bois et forêts entraîne l'abandon d'une portion de sol forestier, le procès-verbal doit énoncer les motifs de cette rectification, même en l'absence de toute contestation à ce sujet entre les experts.
Article R717-82-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.
Article R113-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 76
En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.
Article 38
Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir ou de perfectionner une route ou des moyens de navigation dont l'objet sera d'exploiter avec économie des forêts ou bois, des mines ou minières, ou de leur fournir un débouché, toutes les propriétés de cette espèce, générales
Article 223.01
La présente division s'applique à tous les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux, à l'exclusion : 1.1. des navires en bois de construction primitive ; et 1.2. des navires à passagers historiques
Article L374-1
. ― Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une dérogation à l'interdiction générale de défrichement. La dérogation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat. "
Article R214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
L'Office national des forêts propose à l'approbation du préfet de région, pour chaque catégorie de bois et forêts mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 212-4, un projet de règlement type de gestion conforme au schéma régional d'aménagement.
Article R261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
Le fait de procéder à l'enlèvement des bois en méconnaissance des dispositions des clauses générales de vente mentionnées à l'article R. 213-24 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article L332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57
I. – Est reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnemental forestier tout regroupement volontaire de propriétaires forestiers de bois et forêts relevant de l'article L. 311-1, quelle que soit sa forme juridique, répondant aux conditions
Article R214-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
I. – L'actif des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts et des bois ; 2° Des terrains nus à boiser ; 3° Des accessoires et dépendances inséparables
Article Annexe I (suite)
- les étapes d'exploitation du bois. 2. CONNAISSANCE DU BOIS ET DE SES DÉRIVÉS Les grumes et les billes. Les sciages.
Article Annexe IX
les modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ci-après : TYPE D'ISOLANT MASSE VOLUMIQUE SÈCHE (r) CONDUCTIVITÉ THERMIQUE UTILE (l) Isolants dérivés du bois
Article D156-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
le moins l'une des conditions suivantes : a) Il adhère à une structure de regroupement reconnue et mandatée pour la gestion forestière ou fait appel à un expert forestier ou à un gestionnaire forestier professionnel pour procéder à la vente de ses bois
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