Elle soutient que : - la commune de Maisons-Laffitte a commis une faute en bloquant sa carrière et en refusant de la nommer sur un poste correspondant au grade d'attaché territorial ; - la commune

de ne pas supporter les conséquences financières de l'opération litigieuse ne sont pas réunies, dès lors que celle-ci a activé le service Apple Pay et qu'elle lui a fourni de son côté les moyens de bloquer

Ce dernier, qui jouait sur le site [H] sous le pseudonyme « [I] » est connu des services de [H] qui avaient bloqué son compte pour des pratiques irrégulières en 2011.

liquidateur de la SCI, l'arrêt, après avoir ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire, retient que selon le procès-verbal de saisie conservatoire pour un montant de 70 735,79 euros frais inclus, a été bloquée

pour retenir le délit de banqueroute par emploi de moyens ruineux également visé à la prévention, se borne à énoncer qu'en déposant les fonds sur un autre compte que celui de la société, qui était bloqué

dépalettisation n'avait pas été à l'origine du sinistre, étant observé que l'assureur insistait sur le fait que si on avait laissé la palette, les roulettes équipant l'ordinateur seraient restées bloquées

sciemment une sécurité machine via la cale posée par l'appelant pour bloquer la manette de mise sous tension.

La circulation étaitt demeurée bloquée jusqu’à 10 h 58 le 23   mai.

. - Compte ouvert dans les écritures de la société au nom du contribuable et bloqué pour l'administrateur judiciaire de cette société.

opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat d'un million de titres effectuée à 11 heures 22 et de la vente de ceux-ci effectuée à 11 heures 37, laquelle a été bloquée

[L] a "provoqué son arrivée dans son bureau" alors que précisément, elle admet qu'il s'était enfermé et ne voulait pas lui ouvrir ; qu'elle reconnaît avoir elle-même bloqué la

.. et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 février 1987 du directeur de la Maison d'Arrêt des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône) lui refusant la restitution des sommes bloquées

publique, par dépôt d'un objet faisant obstacle au passage des véhicules, en l'espèce sa voiture de marque Toyota Hilux n°84370 P, placée en travers de la chaussée et divers morceaux de bois et tôle bloquant

. (…) La validation du semestre par compensation a lieu sauf en cas de seuil bloquant et dans le respect des règles de compensation (voir paragraphe 2.3).

En premier lieu, la société requérante fait valoir que les saisies conservatoires en bloquant sa trésorerie sont susceptibles de la mettre en état de cessation de paiement.

Elle soutient que : - elle se trouve dans l'impossibilité de présenter une demande de renouvellement de son titre de séjour, dès lors que son accès à la plateforme ANEF est bloqué au motif que l'administration

est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travailler, dès lors que tous les agents sont privés de la possibilité de rejoindre leur lieu de travail, que le matériel est bloqué

après la mise à jour des logiciels NETBASE et ODBC ; que la Ste REPAM n'a jamais fait part par écrit à la Ste STIMUT INFORMATIQUE à partir du mois d'août 2003, de ce que le système informatique était bloqué