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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300517
23 avril 2013
23 avril 2013
juges, les quittances de prime les plus anciennes versées aux débats par la société Dulac ne permettaient pas de distinguer la facturation par la société AXA de la surprime correspondant à l'activité billard
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300539_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B et Mme F B, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Bidart a délivré à la société
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte des certificats médicaux initiaux que Monsieur [P] [J] était adressé par le CHU d’Orléans pour troubles du comportement dans un contexte délirante, alors qu’il présentait une bizarrerie du comportement
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a90c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le certificat médical initial décrit l’état suivant du patient : admission aux urgences pour trouble du comportement sur la voie publique, comportement bizarre, manifestement délirant, évocation par l’
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeafefbb79e8fd3d2f0fe
4 avril 2024
4 avril 2024
Le certificat médical établi par le Dr [D] le 26 03 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : bizarreries, tension et anxiété, discours désorganisé, imprévisibilité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479798
10 mai 2001
10 mai 2001
Bidart contre l’arrêt du 19 août 1987.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502024_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
C et autres et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1796acdc6046d4749a8dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705518
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJE APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 05 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
14 mai 2013
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prolongation du délibéré **** ENTRE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 35200 RENNES comparant assisté de Maître BILLARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10213
11 mars 2026
11 mars 2026
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Bidaud
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500491_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bidart et la SNC Lidl sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPIEGNE sous le n°338 101 009, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db8a
25 février 1964
25 février 1964
L'ESTOMAC DE 1 CM3 D'APISERUM ETAIENT MORTES EN QUELQUES HEURES ET QU'IL AJOUTAIT QUE MALGRE DES ANALYSES CHIMIQUES MINUTIEUSES, IL N'AVAIT PU DETERMINER LE CORPS QUI SERAIT RESPONSABLE DE CE COMPORTEMENT BIZARRE
Source officielle6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
15 avril 2026
& Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).
Source officielleciv1
6137240ecd58014677411b19
27 mai 2003
27 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Simon Bigart a livré à la société Texunion, devenue
Source officielle1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience
Source officielle2 e chambre civile
679482f8c6ca88188aff69ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.
Source officiellePage 19 sur 279