Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

The bed linen was infested with bedbugs and the applicant developed a severe rash from the insect bites.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars 2023, 17 mai 2023, 28 mai 2024, 31 mai 2024 et 27 juin 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas, conclut

A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur

Le 30 octobre 2019, le caporal H a été envoyé en mission de courte durée au sein de la compagnie du génie du 43ème bataillon d'infanterie de marine (BiMA) des forces françaises en République de Côte d'Ivoire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 mars 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

cas échéant (bâtiment sur le calque satellite)Direction de l'Immobilier de l'Etat 34, rue des lois BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 6 SAS NOVE 6 rue Firmin Gillot 75015 PARIS 815 AC 045 2, rue Bida

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la société Aménagement Organisation de Bureau Cloisons (AOBC), représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

    On 12 July 2010 the Bila Tserkva Town Court (“the Bila Tserkva Court”) found the applicant guilty of inflicting grievous bodily injuries on a certain Mr N. on 12 May 2006.

Bittner explained in that letter that, when Stögmüller was released in 1958, it was understood from the beginning that he would go to Vienna.

/16 03/02/2016 Benty Yasmine CHALOUB 21/09/1984 Rotterdam Latifa Moussoukoura Camara 14/02/2013 Rotterdam     Monica Maria POLMAN   66238/16 11/11/2016 Kadiatou BARRY 15/03/1997 Emmen Binta

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-François Dobelle, agent ,   Bruno Nedelec, Gilbert Bitti, Pierre-Christian Soccoja,   François Capin Dulhoste, conseils

Z... née Binta Y... demeurant ...

The applicant’s complaint against the search and seizure was dismissed by the Hajdú-Bihar County regional prosecutor’s office on 4   August 2020.

Par des mémoires, enregistrés le 2 février 2023 et le 6 juillet 2023, la société Interr sécurité, représentée par Me Bitane, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la requérante à lui verser

La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de Néné Rougui D C et Fatoumata Binta C, qu'elle présente comme ses filles mineures.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France, représentée par Me Bigas et par Me Bouchetemble

qu'elle y résidait encore à cette date; qu'en effet elle a quitté la France en 1970 pour le Togo où son père était affecté dans une banque française à [Localité 2] dont il est devenu directeur général, la BIOA