Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SELARL Bernard Beuzeboc, agissant en qualité de liquidateur

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

En dehors des hypothèses prévues par les articles D. 432-4 et R. 57-7-34 du code de procédure pénale, le chef d'un établissement pénitentiaire dispose, au titre de ses pouvoirs de police, de la faculté

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée par voie postale ;

Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Air Liberté et de la société British Airways PLC, de Me Bertrand, avocat de MM.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CRCAM du Centre-Ouest, de Me Bertrand, avocat des consorts de X..., de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de Me Bertrand

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 15 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [G] [J] né le 19 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Bertrand

: Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima Concept, Forez Decors

Assigné le 20 / 10 / 06 (PV 659 CPC) Maître Bertrand B... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA AUXICAD demeurant ...

- certains chemins ruraux ont été aliénés en dehors de toute enquête publique ; - les demandes n'ont été inscrites à aucun ordre du jour du conseil municipal de la commune de Blond et la décision

- certains chemins ruraux ont été aliénés en dehors de toute enquête publique ; - les demandes n'ont été inscrites à aucun ordre du jour du conseil municipal de la commune de Blond et la décision

W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Belgrand