DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Hervé BARBIER, membre de la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, avocats au barreau de MARSEILLE ****** Date de

BALLERS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Maison des Associations du 9ème arrondissement 54, rue Jean Baptiste Pigalle, Boîte no 24-75009 PARIS Représentée par Me Bertrand

de décision : B N° RG 26/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocats au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand

Comparante concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE & GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS.

Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Tricot, Badi, conseillers, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Bertrand Z..., 2 / Mme Marie-Françoise de X..., épouse Z..., 3 / M. Arnaud Z..., 4 / de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

Thomas et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications

C/ DEFENDERESSE ◊ SA [Adresse 3], Comparaissant par Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Par acte du 22 juillet 2022, la société Amarma, Mme [N], la société Barbier-Ramelet, M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

C / DEFENDERESSE * SASU [Q] LITERIE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat à la Cour, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5].

décision : Q N° RG 26/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCFA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY Bertrand