#Ingrid Raab contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Petición de decisión prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemania.

FASTE assistée de Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Janvier 2025 à 16 heures 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique BERGMANN, conseil de M.

  Violation of Article 5 § 3 Bergmann v. Estonia (application no. 38241/04) The applicant, Andres Bergmann, is an Estonian national who was born in 1959 and lives in Tõrva (Estonia).

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

PINO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.

Copie conforme à : - Me David FRANCK - Me Dominique BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00364 - N°

Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier

BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04384

X..., possédant les nationalités française et marocaine, avec Mme Y... a été célébré le 22 novembre 1995 à Berkane (Maroc) hors la présence de l'époux, représenté par son frère ; Attendu que, pour débouter

Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme André Beckmann, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un

03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay

Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques BERTIN

société civile immobilière, 33°/ la société Saint Herblain Atlantis, société civile immobilière, 34°/ la société du Champs du pont, société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin

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