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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504033_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, et qui soutient qu'elle a sollicité en février 2023 un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour, qui ne lui a été accordé que le 11 mars 2024 ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500453_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mirgondin pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de leur séparation, qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier du regroupement familiale et qu'il a demandé la communication des motifs de la décision implicite, - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209759_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2017
2 juin 2017
VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz BENZINA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107932_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401482_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 juin 2023 à 14 heures, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0458
17 octobre 1989
17 octobre 1989
la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de la Société des travaux publics de Valenciennes, dont le siège est rue du 19 mars 1962, BP. 24, à Marly (Nord), 2°) de Monsieur BENAMAR
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59601
3 mars 1981
3 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LA DEMANDE DE GUILLOU, SYNDIC DE LA SOCIETE BERRIMA EN LIQUIDATION DES BIENS, CONDAMNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
27 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Benamar X...
Source officielleChambre 1-11 référés
69614acecdc6046d47c55ec8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8033dcdc6046d47afc026
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph BENAIM
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANT, assisté de Me Jean Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Tiffany Y..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101692_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé d'agréer sa candidature
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c451a8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402912
11 juin 1997
11 juin 1997
Benaissa A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-44.959 formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-44.960 formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506401_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Tahiri, juge des référés ; - et les observations de Me Benzima, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 19 sur 56