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SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

(SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

670576d71296b51ba2b223d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c5358b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

AXA FRANCE(Me [H] [Z]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca61009

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Cécile GONTARD-QUINTRIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

68642a990bb2f8a66ca6105e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b26427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b2642d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

(la SELARL ENSEN ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

6615866cdb5098996d5ad12c

T. Judiciaire

9 avril 2024

Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

(Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

REFERES 2ème Section

697c32eecdc6046d4732a521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

SARL HKTP Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

, * Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentés par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD004631799

Admin. suprême

23 février 2006

The minutes describe the ground beneath the windows of room 36 as covered partly with an iron grill, the remainder being a concrete surface.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2307458_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407182_20241127

Administratif

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 août 2024

Source officielle

Avis

CADA:20164208

Appel

17 novembre 2016

communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR ; AGRAL 90 ; SEPPIC ETE ; FULVAX 2000 ; PLICTRAN ; SEPICAP ; SEPINEB 80 ; BENLATE

Source officielle

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