formé par : - L'ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui a relaxé Robert

Robert, - Z... Jean-Claude, - A... Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, en tant que de besoin

BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions contraires de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAFRANI Elie, Robert

Robert D..., Vu la protestation enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy, le 22 juin 1989, présentée par M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute

2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me DANILOWIEZ Me BOCK DEMANDERESSE Société VIS INSURANCE LTD Armuli 3 108 REYKJAVIK - ICELAND représentée par Me Benoît

EST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST Association déclarée, représentée par sa Directrice, dûment habilitée [IL] [R], [Adresse 57] [Adresse 8] [Localité 51] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

CROSNIER-MARTEL, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE Société CLIPPER VENTURES PLC [Adresse 1] P0121 Royaume-Uni Représentée par la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES en la personne de Me Benoît

. : 9 Rue Robert 69006 LYON Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués Assistée de Me Christophe RAMBAUD Avocat Substitué par Me PETIT JEAN, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

[A] [X] la SELARL ROBERTROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, Me Claude-Claude-marcmarc BENOIT, Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291477839843 Monsieur [U] [B] né le 09 Février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Benoît

donnés au prévenu ; qu'il résulte des déclarations constantes de Pascal Y... que c'est à la demande de Jean-Yves X... qu'il avait inclus les frais de réparation du véhicule personnel de marque Alfa Roméo

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02961 - N° Portalis

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau dAMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Éric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 04 novembre

ROSEIRO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droits de LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Sise [Adresse