siège [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me ARNAUD Benoît

352 893 200 [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant : Me Henri ROUCH

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Ils ont retenu un besoin permanent d’assistance par une tierce personne, soit 24 heures par jour.

barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller Nathalie ROCCI

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Lopes Rocha ,   Mr   L. Wildhaber , and also of Mr M.-A. Eissen , Registrar , and Mr H.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations

Enfin le procès-verbal de constat réalisé le 1er août 2013, qui n'est contredit par aucune pièces adverses, met en évidence la présence d'un important rocher et de 5 rochers plus petits mêlés à des cailloux

indiquée ; que le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a retenu te prévenue dans les liens de la prévention de ces chefs ; (...) que sur les faits reprochés à la prévenue concernant le GAEC de la Roche

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

"In aanmerking genomen      (1)    dat, zoals het Hof heeft vastgesteld, de anoniem gebleven      opsporingsambtenaren onder ede onderscheidenlijk belofte

.. ; qu'aucun loyer n'avait été réglé par les locataires, malgré la facturation des loyers et frais en 1997 pour un montant total de 543 000 francs ; que la SCI avait perçu des avances de la SARL La Roche

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de

aanmerking genomen       (1)   dat, zoals het Hof heeft vastgesteld, de anoniem gebleven       opsporingsambtenaren onder ede onderscheidenlijk belofte

Votre Direction a dû reprendre l'ensemble des plannings en votre absence pour répondre aux besoins d'exploitation.