de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.

prétentions de La SAS SunSide Backline à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à FREJUS (83601), qu'elle a fait délivrer le 07/03/2024 à La SAS 95 DEGRES, reprise oralement à la barre

MILD [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024

Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE

son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique BARD

ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Véronique BARD

Par conclusions déposées le 15 janvier 2008, verbalement exposées à la barre et auxquelles il est expressément fait référence, la S.A.S.

Benoit, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Paquereau, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.

On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.

Lors des travaux de raccordement, des techniciens mandatés par la société ORANGE ont perforé le bac acier de la couverture.

C A, en qualité de représentant légal de son enfant mineure B A, représentés par la SCP Benoit Pin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle la commission de

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Atelier du Design UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A.

en qualité de conjoint survivant de Mme [G] [H] épouse [Y], décédée le [Date décès 3]/2011 né le [Date naissance 2] 1947 à VIENNE (38) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL CABINET BENOIT

    Principal facts   The applicant, Benoît Brasilier, is a 51-year-old French national who lives in Paris.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2013 en audience publique, devant Monsieur Benoît

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/09023 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 08 Juin 2011 tenue par Benoît