[T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

[M] et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé à délai d’un mois à compter de la signification de la présente ordonnance.

BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z. I. DE Montbertrand B.

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, la société ayant soldé les causes de l'assignation par virement en date du 24/10/2025.

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Benoit a refusé de prendre en charge

loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît

pouvoir l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

LES MANDATAIRES Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît