la cour d'appel de Versailles ; Condamne la SCP Rochelois-Besins-Benoit-Gougueheim et la société MMA IARD assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré

[R] ès qualités, aux droits duquel vient la Selarl Benoît & Associés prise en qualité de mandataire judiciaire de Tvi, courriers restés sans réponse, ce que la Selarl Benoît & Associés, prise en qualité

Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT

Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.

Z... avait expressément reconnu devoir la créance salariale invoquée, que personne n'avait invoqué devant le conseil le moyen tiré de la prescription ; qu'en conséquence, ledit conseil, qui n'avait

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 13 janvier 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]

Benoît B, demeurant ... ; M.

Benoît Y..., 2°/ Mme Solène Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Nathalie

Il s’est pourvu devant le juge de l’exécution qui a rejeté ses demandes confirmé par la cour d’Appel.

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier

entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; (). / Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.

Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Benoît à Moissac (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle

ensemble, précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / des héritiers de feu Benoit

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.