Benoît X..., demeurant ... ; M.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence de son auteur ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 47 du décret du 9 mai 1995 ; - elle est entachée d'une

Mme [B], née en 1930 et de nationalité marocaine, a déposé le 10 juin 2004, une demande de pension de réversion, par application de la convention franco-marocaine, du chef de son conjoint [J] [B], décédé

PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU DISTRICT URBAIN DE POITIERS ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI N° 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU LE DECRET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Hubert, représentant M.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Benoit, présidente-rapporteure, M. Maitre, premier conseiller, M. Maljevic, conseiller.

En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.

Le négoce et le courtage de déchets non dangereux.

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

n° 2010-569 du 28 mai 2010, modifié par le décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative

NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [X] [T], par le moyen d'une communication téléphonique, le 09 janvier 2026 à 09h38 assisté de Me Benoît NICOLAS, avocat

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, le demandeur décrit une communauté vide de tout actif et passif.

décision du même préfet, du 27 février 1992, rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

et 25 novembre 2021 et le 17 décembre 2021, l'association Rives de Seine nature environnement et l'association pour la protection et la tranquillité des rives de Seine (APTERS), représentées par Me Benoist

seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Benoit