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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97627
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512595_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle le maire d’Oullins Pierre-Bénite
Source officielleREFERES
DTA_2500241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain appartenant à la société Hermès Sellier situé 183 rue des martyrs de la libération à Pierre-Bénite
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3667e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.
Source officielle3ème chambre
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97647
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007935991
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Maurice X..., demeurant Les Vignes Benettes, ... M.L. King au Pecq (78230) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188764
29 novembre 2018
29 novembre 2018
République tchèque , n o 38238/04, § 77, 9 octobre 2008, Benet Czech, spol. s r.o. c. République tchèque , n o 31555/05, 21 octobre 2010, et BENet Praha, spol. s r.o. c.
Source officielle3ème chambre
636ca6756c7633dcd15b3ceb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielleciv3
613722decd580146774028b9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Beneat-Chauvel
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ca68a7746ee74cd90
1 février 2024
1 février 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BESSET-LE
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6b8
9 mai 1978
9 mai 1978
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
I. " LE CLOS BELLET " C / SELARL X... & SOHM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Juillet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003744697
25 novembre 2003
25 novembre 2003
, Serbest Benek, Servet Benek et Bahriye Benek (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme (« la Commission ») le 9 mai 1997 en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301278
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société civile immobilière Maisons de Bellet (SCI), maître
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6862
12 avril 2023
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97607
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008003242
6 février 1998
6 février 1998
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 7 septembre 1993 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1994 en tant qu'il concerne la belette
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e36b
14 novembre 1995
14 novembre 1995
"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises
Source officiellePage 19 sur 291
BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
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AGENCE IMMOBILIERE BERLAND BENNETT
18/06/2026
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LES VIGNOBLES MADRID, TERRE DE CAMARGUE, CLOS DE GARIZIM, BENNETT, DEROY, ARNAUD, BEAUSOLEIL, DAVID, JOSEPH, MICHEL, GIRAUD, CALEB, BENJAMIN, SHANNAH-MARIA
18/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
17/06/2026
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