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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
16 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BENJAMIN, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e0
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielleChambre 01
668c2aec894f7f4d2e09f20a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 2-4
653219709e4ea48318f5a8dc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Rôle N° RG 21/11663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45X [R] [Y] [H] [N] C/ [V] [O] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7c
10 juin 2008
10 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91245
12 mars 2014
12 mars 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHIT
Source officielleChambre 4-8a
6979fa14cdc6046d47f8bad7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A BANCO [Localité 3] VIZCAYA ARGENTARIA [Adresse 6] [Localité 3] (ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37175a2d196dbc1910d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCS de [Localité 15] sous le numéro B 308 213 768 pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOF Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin
Source officielle8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f4
3 avril 2025
3 avril 2025
euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 403 747 397 Madame [K] [C], demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Benjamin
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/08/23 INTIMES : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Benjamin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201177
16 juin 2011
16 juin 2011
Bruno X..., Anthony Z..., mineur représenté par son représentant légal Mme France X..., Yohann Z..., mineur représenté par son représentant légal Mme France X..., Benjamin X..., mineur représenté par ses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
elle méconnaît les principes essentiels du droit de l'Union Européenne de " pollueur-payeur ", de proportionnalité, de sécurité juridique et de confiance légitime ; - elle méconnaît l'autorité de la chose
Source officiellePage 19 sur 60