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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489783.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490632.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société Val Barla ; Considérant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492848.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467259.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210668

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SC Victoria Nicolas Benjamin

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc624

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-François X..., demeurant à Paris (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit de la société Benjamin investissements

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114c6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584 DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Isabelle Y... se sont mariés le 03 juillet 1982 à Hazebrouck sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Maxime né le 15 décembre 1985, - Romain né le 26 juillet 1988, - Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c98

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

représenté par Madame SCHLANGER, avocat général INTIMEE Madame [I] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Nigeria) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Benjamin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000066_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu DE VALLOIS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS HL TRAD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206202_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Benjamin valorisation Immobilière, représenté par Me Xoual, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard FAIVRE #BOB156 - Me Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

69e91088cdc6046d472c3649

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 Affaire : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MEE DEMANDERESSE : Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Nous, Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

686c0db4dd7001754d61b050

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSZ7 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [6] [Localité 1] Nous, Benjamin

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467618.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471416.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469753.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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