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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt a été délivréc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02488

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que trois individus se sont introduits dans un pavillon, ont exercé des violences sur la propriétaire, personne handicapée âgée de 87 ans, et sur sa belle-fille

Source officielle

Page 19 sur 4709

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200436

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

A..., sa belle-fille, M. S... B..., son gendre, et M. Q...

Source officielle
CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48751

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

le contrat, conformément à l'article 1738 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que la société civile immobilière (SCI) Billancourt a consenti à la société La Belle

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740718c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Begex, dont le siège social est 14, rue de Scandicci, 93500

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d561

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Ouassef, - BEN ROMDHANE ou BEN ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402065

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

qui, pour déclarer valables les convocations des associés aux assemblées générales des 23 octobre 1989 et 25 novembre 1987 s'est déterminée par le fait que la cessation des fonctions de gérant de Mme Ben

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TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande au tribunal de : - déclarer M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740faad

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

les deux moyens, réunis : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000), qu'un jugement, irrévocable, du 27 mai 1997, a constaté que la société Show Bee

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CC

civ3

61372367cd580146774094bb

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z... s'est porté caution solidaire envers les bailleurs de la société "A La Belle Epoque" à qui les époux X..., venant aux droits de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300384

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

activité de récupération et de traitement de déchets ferreux et de métaux relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les activités connexes de stockage de véhicules et de bennes

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TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

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TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rochelle-Rochefort et Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL [Adresse 2] BELLE

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CC

cr

613726a7cd580146774276d7

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

fabriqué à l'aide de moût de la récolte 2001, que les vins étaient destinés à la vente entre 45 et 50 F et qu'il vendait environ 5.000 bouteilles non fiscalisées par an, que les CRD retrouvés chez sa belle-mère

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cr

61372557cd5801467741ce7b

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

établis par les termes de la plainte qu'elle a déposée, confortés par les constatations médicales, le départ précipité du domicile conjugal sous l'effet de la peur et les confidences qu'elle a faites à sa belle-soeur

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cr

613725cccd5801467742099e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de sa belle-fille

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cr

613725d7cd58014677420ef5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

(D56) ex-belle-fille du prévenu et proche d'Antonin Y..., indique n'avoir jamais été témoin de menaces de la part de Robert Z... ; que l'audition de M. A..., ami d'Antonin Y...

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CC

cr

613725adcd5801467741fb58

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

que son fils Eric venait d'être incarcéré à la maison d'arrêt de Périgueux, ce qui a rendu dépressive son épouse qui ne travaille plus et suit un traitement qui risque d'être long, qu'au surplus sa belle-fille

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CC

civ2

61372364cd5801467740929d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... qu'il avait eu un comportement agressif et insultant envers sa belle-famille, qu'il mêlait les enfants communs à son ressentiment, qu'il harcelait sa femme à laquelle il adressait des courriers tantôt

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CC

civ2

61372340cd580146774075c5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

de rapprochement me semble effectivement mettre en danger les progrès et l'amorce d'équilibre acquis au cours de ces dernières années" ; qu'en estimant cependant, sans en justifier, qu'il serait "bénéfique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00897

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[L] d'avoir fait part à sa belle-mère d'informations qui auraient été utiles à la succession de son père, ancien associé du cabinet d'administrateur judiciaire qui l'employait, mais encore d'avoir transféré

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