[Adresse 1] exerce une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi. La S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Découpe technique des bétons, société à responsabilité limitée, dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de Béganne et M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge bétons

X..., entrepreneur, en paiement d'un solde de travaux de maçonnerie et de béton armé, nécessaires au fonctionnement d'une usine hydro-électrique, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle landais (BCL), société anonyme, dont le siège

D... n'a de son propre aveu pas respecté les dispositions du décret de 1967, s'étant borné à placer une planque stabilisée par un bloc de béton, alors que les textes réglementaires exigent un dispositif

fixe le montant des indemnités revenant à la société Célio France au titre de l'éviction, au profit de la Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier de béton

établissements de crédit, leur reprochant d'avoir, sans discernement, accepté de financer partiellement le déménagement de la Société 6e Avenue dans les nouveaux locaux que celle-ci avait loués "bruts de béton

Saussaie République avait, dans ses conclusions d'appel, fait valoir, d'une part, qu'en vertu du premier bail, consenti le 30 octobre 1970 à la société Heim, les locaux avaient été loués nus, bruts de béton

dommage ; que la cour d'appel, pour ordonner la restitution du matériel acheté par la société débitrice, a constaté que le démontage était possible, seule la nécessité de remise en état du plancher béton

d'enclave de la parcelle acquise par leur SCI, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions récapitulatives, la SCI JLA soutenait, pièces à l'appui, qu'un mur en béton

avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur ; que par ailleurs, la disposition de voiles de béton

domestique, et a prononcé à son encontre, à titre de peine principale, l'interdiction de chasser pendant deux ans ; "aux motifs que Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes de Belon

pas de la garantie décennale, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par la société GIC et ressortant du rapport d'expertise, que les trames de chauffage étaient encastrées et noyées dans les dalles de béton

Y..., maître d'oeuvre ou architecte du maître de l'ouvrage, soit à l'ingénieur "de béton armé" ; qu'en statuant de la sorte, sans constater que les retards déplorés était dus à une cause étrangère revêtant

défaillance de la structure d'une chose dont l'utilisateur ne peut contrôler le fonctionnement interne incombe au gardien de la structure de cette chose ; que, notamment, le fabricant d'une dalle de béton

lettre du 14 avril 2008 à des « réserves » émises dans le cadre d'une réception tacite et qui a indemnisé les maîtres de l'ouvrage au vu notamment des vices dénoncés dans cette lettre (manque de fer à béton