Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Genard père et fils travaux publics, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

enregistrés les 13 octobre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Bedous

C E, représenté par Me Mokrani-Beddok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle des élèves gardiens de la paix du 7 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique est insuffisamment motivé ; - le classement des parcelles AR 146, 147, 148, 149 et 150 situées sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule

Beydoun gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Gleichheit zwischen Beamtinnen und Beamten - Witwergeld. # Verbundene Rechtssachen 75 und 117/82.

requête, enregistrée le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE OLORON-CANFRANC, dont le siège est Hôtel de Ville à Bedous

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Villeneuve d'Ascq représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, substitué à l'audience par Me Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 31 janvier 2020 et 15 septembre 2020, M. et Mme B C, représentés par Me Belouis, demandent au tribunal, dans

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Steel PC, anciennement dénommée SOS Micro 57, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique (CERP) Rhin Rhône Méditerranée, de la SCP Alain

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [O], ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP L.

Bedouet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du GAEC

B... est née le [...] à Begoua (Bimbo) de M. X... B..., élève, de 23 ans, et de Mme O... J... Z... X..., élève, âgée de 21 ans, la naissance ayant été déclarée par les parents.