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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372111cd580146773f0ba4

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef263

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Beauvois, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb92

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Beauvois, rapporteur, MM. Z..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea0

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Beauvois, rapporteur, MM. A..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093c8

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Beauvois et Cie, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bc2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ... à 75116 Paris, pris en la personne de son syndic, la SARL Beauvois

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60ed

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f6248

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028cd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b48

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301609_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Beauvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300740_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100326

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110271

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110325

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [V] [D] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110414

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110423

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110563

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

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