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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406586_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407050_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6c7
15 juin 1978
15 juin 1978
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2dd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BAZILE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, de la Selarl EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2023 et complétée le 29 décembre suivant, Mme C A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401806_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 mars et 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, l'office public de l'habitat des Ardennes, représenté par Me Catherine Bazin conclut au rejet de la requête, à ce que la société Ferracin frères
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510355_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301470_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306133_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007938519
30 décembre 1996
30 décembre 1996
. : En ce qui concerne la recevabilité des interventions : Considérant que la commune de Saint-Sulpice-les-Champs, et les communes voisines de Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Martial-le-Mont, Ars, Banize,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204059_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f2a
6 décembre 1989
6 décembre 1989
BUREAU D'ETUDES APPLIQUEES A LA CONSTRUCTION S.A. dont le siège social est sis à Vitry Sur Seine (Valde-Marne), ..., 10°) Le CABINET BAZIN S.A. dont le siège social est sis à Paris (8è) ..., défendeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114573_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C un permis de construire une maison d'habitation au 26 rue Francis Bazin ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100980_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003805_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
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