AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1977:26
16 février 1977
16 février 1977
#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Rechtssache 20-76.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389025
16 décembre 2022
16 décembre 2022
accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC002173118
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Par la suite, elle fut conduite à l’hôpital où, en l’absence de battements de cœur de l’enfant qu’elle portait, elle dut subir un avortement. 3.
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007700778
4 juillet 1986
4 juillet 1986
bien qu'elle n'ait pu à titre personnel obtenir de logement gratuit au sens du décret du 4 octobre 1963, au motif qu'elle est mariée à un militaire bénéficiant d'un logement gratuit dans sa garnison de Baden-Baden
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c857ebcdc6046d4756e7dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4259c
16 novembre 1977
16 novembre 1977
A FORME UNE ACTION EN GARANTIE NOTAMMENT CONTRE LIVET, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE 33, RUE BAYEN, CONTIGU A CELUI DU ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405328_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, ressortissant afghan représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304887_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
juillet 2022, Mme A B sollicite le réexamen de la demande de certificat d'urbanisme qu'elle a déposée le 6 avril 2022 en vue de la division en quatre lots constructibles d'un terrain sis 7 route Es Bartens
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f5557
11 juin 1991
11 juin 1991
Y... a contesté l'existence d'un accord écrit pour la rétrocession d'honoraires à la société EIDEC, alléguée par la société Unifi ; que, pour les contrats passés par la société Reading and Bates, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053555904
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'organisation du pole opérationnel Bassens (prime)
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041958842
20 mai 2020
20 mai 2020
CDBF - Arrêt - 20/05/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - n° 240-809
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037350553
28 juin 2018
28 juin 2018
AVENANT REVISANT ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE / DESHABILLAGE DE LA SOCIETE BATEG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002599394
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Relevant domestic law The professional conduct of dentists in Baden-Württemberg is regulated in the Baden-Württemberg Act on the Professional Bodies, the Professional
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
AUGUSTE est le gérant a acquis le 1990 l'Ile du Grand Vezy dans le golfe du MORBIHAN et dépendant de la commune de BADEN. Le 22 juin 1992 X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405626_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Roux ; - les observations de Me Bâton, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041558772
17 janvier 2020
17 janvier 2020
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 17/01/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercice 2015 - n° S-2019-3208
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f126
23 avril 2003
23 avril 2003
heures du matin, en précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons
Source officiellecr
613726a6cd58014677427635
13 décembre 2005
13 décembre 2005
superficie de 50 000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266525
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Direction régionale des douanes de Bordeaux - Recette principale des douanes de Bordeaux Bassens - Exercice 2003. n° 65078.
Source officiellePage 19 sur 148
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