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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:26

CJUE

16 février 1977

16 février 1977

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Rechtssache 20-76.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389025

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC002173118

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Par la suite, elle fut conduite à l’hôpital où, en l’absence de battements de cœur de l’enfant qu’elle portait, elle dut subir un avortement. 3.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700778

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

bien qu'elle n'ait pu à titre personnel obtenir de logement gratuit au sens du décret du 4 octobre 1963, au motif qu'elle est mariée à un militaire bénéficiant d'un logement gratuit dans sa garnison de Baden-Baden

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c857ebcdc6046d4756e7dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4259c

Cassation

16 novembre 1977

16 novembre 1977

A FORME UNE ACTION EN GARANTIE NOTAMMENT CONTRE LIVET, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE 33, RUE BAYEN, CONTIGU A CELUI DU ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405328_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A B, ressortissant afghan représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304887_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203773_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

juillet 2022, Mme A B sollicite le réexamen de la demande de certificat d'urbanisme qu'elle a déposée le 6 avril 2022 en vue de la division en quatre lots constructibles d'un terrain sis 7 route Es Bartens

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f5557

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Y... a contesté l'existence d'un accord écrit pour la rétrocession d'honoraires à la société EIDEC, alléguée par la société Unifi ; que, pour les contrats passés par la société Reading and Bates, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555904

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'organisation du pole opérationnel Bassens (prime)

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041958842

finances publiques

20 mai 2020

20 mai 2020

CDBF - Arrêt - 20/05/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - n° 240-809

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350553

—

28 juin 2018

28 juin 2018

AVENANT REVISANT ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE / DESHABILLAGE DE LA SOCIETE BATEG

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002599394

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

   Relevant domestic law        The professional conduct of dentists in Baden-Württemberg is regulated in the Baden-Württemberg Act on the Professional Bodies, the Professional

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

AUGUSTE est le gérant a acquis le 1990 l'Ile du Grand Vezy dans le golfe du MORBIHAN et dépendant de la commune de BADEN. Le 22 juin 1992 X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405626_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Roux ; - les observations de Me Bâton, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041558772

finances publiques

17 janvier 2020

17 janvier 2020

COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 17/01/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercice 2015 - n° S-2019-3208

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

heures du matin, en précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

superficie de 50 000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266525

finances publiques

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Direction régionale des douanes de Bordeaux - Recette principale des douanes de Bordeaux Bassens - Exercice 2003. n° 65078.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Financière BATTENTIER

SIREN 944147792Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE BATTENDIER

SIREN 310862420Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

04/08/2026

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Dépôts des comptes

BATTENDIER JACKY & FILS

SIREN 505262923Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/06/2026

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Dépôts des comptes

BATTENTIER & MANFIL II

SIREN 304429822Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

19/03/2026

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Radiations

BATTENHAUSER, Thierry

SIREN 453107468Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

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