que ce pourquoi elle a été missionnée par la société Le Malouin était accompli, il lui appartenait de restituer le bateau du propriétaire et pris en dernier lieu de ce que la facture du 17 mai 1989 par

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

V... a acquis de la société Financière Barbatre des lots d'un immeuble en cours de rénovation ; que le chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Petit Bateau par M. Michael A. Reinstein (groupe Regent)

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Bata, dont le siège est : 57770 Moussey, défenderesse

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

) du 26 décembre 2002 et du lot n°29 de la copropriété (de la SARL BARBATRE à M.

) du 26 décembre 2002 et du lot no 51 de la copropriété (de la SARL Barbatre a M.

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.058 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau

surveillance du chantier litigieux, l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage à bateaux

d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue au profit de l'inculpé, gardien de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas

défendre de l'agression dont elle-même et sa belle-soeur étaient victimes" ; "et aux motifs adoptés que "les prévenus ont déclaré à l'audience que les gendarmes n'avaient pas assisté au début de la bagarre

opéré la mainlevée de l'hypothèque fluviale le grevant le bateau le 03/02/2026.

X..., a été condamnée à supporter le coût de la réparation en résultant, un complément d'expertise étant ordonné pour déterminer le préjudice consécutif à l'immobilisation du bateau ; Attendu que, pour

vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés, à Paris, par la société Compagnie des bateaux

cette dernière ; qu'à titre reconventionnel, le loueur a sollicité le paiement de la somme de 1 564 euros en réparation de son préjudice matériel, comprenant les frais d'immobilisation du bateau

[I], Mme [Z] a acheté ces lots à la société Financière Barbatre pour le prix de 67 610 euros ; que la somme de 547 636,50 euros a été versée par le notaire à la société Sogecif, chargée des travaux de

Le bateau a été assuré auprès des sociétés Groupama Transport, Generali et Helvetia Assurances, aux droits desquelles vient la société Helvetia Assurance (la société Helvetia). 4.

la mise à l'eau", étant ajouté qu'"aucun élément du dossier n'établit l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société Haris et un chantier naval pour la préparation et la mise à l'eau du bateau