AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310528
26 novembre 2020
26 novembre 2020
2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AS Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Very St Barts
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BARTH, Allysé, BARTH
14/07/2026
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POMPES FUNEBRES BARTHE
14/07/2026
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PARC EOLIEN DES BARTHES
14/07/2026
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SELARL Soazic LESTURGEON-BLANCHARD, Aurélie BARTHOMEUF, Notaires associés
14/07/2026
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LE BARTHON
14/07/2026
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3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.
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