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4 812 résultats pour « Barth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310528

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AS Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Very St Barts

Source officielle

Page 19 sur 241

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Journal officiel
Modifications diverses

BARTH, Allysé, BARTH

SIREN 927686378Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES BARTHE

SIREN 390379436Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARC EOLIEN DES BARTHES

SIREN 477930283Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Soazic LESTURGEON-BLANCHARD, Aurélie BARTHOMEUF, Notaires associés

SIREN 897552352Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

14/07/2026

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Créations

LE BARTHON

SIREN 107386039Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

14/07/2026

Voir →

TA

3ème Chambre

DTA_2304131_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de procéder aux travaux de réfection de la voirie communale, rue du Pont de Bart : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506544_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demandent l’arbitrage du tribunal dans le litige les opposant à la métropole Nice Côte d’Azur relatif à la réparation des dommages résultant des travaux de reconstruction du chemin des Barches sur

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785534

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

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CC

civ1

607943339ba5988459c4183e

Cassation

25 juin 1974

25 juin 1974

; ATTENDU QUE, POUR DONNER MAINLEVEE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LA CAISSE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DETENTEUR DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX VOLLE-BARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9c

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773feed8

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental La Bathie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306189_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Bart Le Patio Opéra, représentée par Me Boulay, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948274

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bartha X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007805681

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

Jean-Baptiste Y..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) et par M. Louis X..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) ; MM.

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TJ

Chambre référés

6696412af5112d8edd057b38

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00327

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie maritime des Iles du Nord (société Comarin) a confié à la société Chantier naval Pierre Gléhen et fils (société Gléhen) la construction du navire « Saint Barth

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20088

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4338

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

née le 24 Juin 1987 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103850_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2021 et 18 et 29 août 2023, l'EARL des Plessis, représentée par Me Barthe de la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316550_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de7e

Cassation

27 juin 1967

27 juin 1967

QUI AVAIT ETE REGULIEREMENT AUTORISE A CREER UNE LIGNE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DESSERVANT LES BARTHES-FRUGERES ET SAINTE-FLORINE AU DEPART DE VERGONGHEON, PAR UN ITINERAIRE SUIVANT D'ASSEZ PRES CELUI POUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101355_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, l'EARL Hugo Breul, représentée par la SELARL Villemot Barthes et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à concurrence

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