AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372450cd5801467741478e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
au motif que les travaux avaient déjà été commencés, la Caisse a refusé de les prendre en charge ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc
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cr
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
21 janvier 2003
1994, avait les compétences requises pour assurer la fonction de chef de bord ; qu'en confiant, après avoir décidé de faire demi-tour compte tenu de la dégradation des conditions météorologiques, la barre
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