MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fiacre La Bâtie Hoffman.

D'autres permis de construire ont ensuite été réclamés et délivrés pour la création de surfaces bâties complémentaires, la création de mezzanines ou la réalisation de travaux d'aménagement, les 19 septembre

l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que M. et Mme X..., se plaignant de l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux sur leur parcelle bâtie

N... s'est désisté de son intention d'acquérir, le changement de destination de l'immeuble n'ayant pas été obtenu par M. et Mme H... pour la totalité de la surface bâtie. 5. M.

[Q], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BAP, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

que Catalina X..., exploitante agricole liée par un contrat d'intégration à la société Val-de-Garonne, s'est opposée, le 29 juillet 1997, à l'inspection de son étable abritant les veaux élevés en batterie

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaire de la société BAT CO,

Y..., l'usufruit, d'une propriété comportant une maison bâtie sur une parcelle de 700 mètres carrés, sise à Cagnes-sur-Mer ; que, le 15 avril 1975, M.

; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Côte-d'Azur (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur la totalité du lot et en a rétrocédé une partie, dont la parcelle bâtie

[O] [V], et Mme [X] [V]-[M] (les consorts [M]-[V]) ont hérité de la propriété d'une parcelle bâtie cadastrée section AA n° [Cadastre 2]. 3. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00321 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS G.I BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00487 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MBD BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

marché des " oeufs de poules élevées en plein air ", comme étant de production fermière et, qui plus est, censés avoir été pondus en Bretagne, alors qu'il s'agissait d'un mélange avec des oeufs de batterie

SHOB et que l'objet de la demande de permis de construire est un changement de destination d'une partie des locaux en vue de leur redonner le caractère d'habitation, qu'au sous-sol, seule la partie batterie

Micheline X... ... 20233 SISCO assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SA COMPAGNIE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE Site d'activité les Paludes 2 Pôle de Performance Bat

qualité des pièces utilisées et avec mise en oeuvre de planchers comportant des éléments non jointifs, mais aussi sans que soit prévu un dispositif permettant d'empêcher un déplacement latéral des batteries

appropriée pour calculer le montant de l'indemnité revenant à l'exproprié, c'est à la condition que ce choix soit motivé ; que, dès lors, en s'abstenant de prendre en considération la partie non bâtie

[O] n'était pas assuré pour la prestation qui lui avait été sous-traitée par la Sarl Bio Bat et qui consistait en la pose du flexible de tubage moyennant un prix de 250 euros, sans rechercher, comme elle