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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.

Source officielle

Page 19 sur 4590

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00435

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (la banque), M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac6

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

aux époux Y... deux séries de prêts pour le financement de l'installation de leurs activités commerciales, certains de ces prêts bénéficiant de la caution de Mme Z... mère ; que la banque a poursuivi

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b5

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

de France, ainsi qu'il résultait de l'enquête pénale ; que la société Eurobio ajoutait que ce compte n'avait pu être ouvert sur présentation d'une carte de séjour, comme l'avait prétendu la banque, dès

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cbeb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

société) a fait l'objet d'une cession au mois d'avril 1989 pour un prix de 700 000 francs, dont le paiement a été crédité le 29 mai suivant sur son compte ouvert au Crédit Industriel de l'Ouest (la banque

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ee5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AR Promotion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Banque

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7fb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

banque) a clôturé le compte qu'elle avait ouvert dans ses livres au nom de la société La Gadgeterie du Sentier ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette société, la banque a déclaré sa

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b22

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

A..., ès qualités, et la banque, aux termes de laquelle M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108b5

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

, 2 / Mme Thérèse X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la Banque

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

; que ces deux lettres de change se sont révélées impayées aux échéances ; que la Banque Rivaud en a demandé le paiement à la société lyonnaise de banque qui a appelé en garantie la société Artextile

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque) a, par acte souscrit devant

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b44

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

; que la banque Worms (la banque), venant aux droits du créancier, a assigné la BNC en exécution de ses engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la banque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00776

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La société [Y] ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. [Y] en paiement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100234

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La banque libanaise a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00045

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

La banque fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100233

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La banque libanaise a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 4.

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CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

une offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300854

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

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CC

comm

61372189cd580146773f4991

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

Source officielle