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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100016
6 janvier 2021
BNP Paribas Personal Finance (la banque). 2.
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00435
19 mai 2021
Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (la banque), M.
613721d1cd580146773f7ac6
12 janvier 1993
aux époux Y... deux séries de prêts pour le financement de l'installation de leurs activités commerciales, certains de ces prêts bénéficiant de la caution de Mme Z... mère ; que la banque a poursuivi
613723a0cd5801467740c3b5
13 mars 2001
de France, ainsi qu'il résultait de l'enquête pénale ; que la société Eurobio ajoutait que ce compte n'avait pu être ouvert sur présentation d'une carte de séjour, comme l'avait prétendu la banque, dès
613723abcd5801467740cbeb
19 décembre 2000
société) a fait l'objet d'une cession au mois d'avril 1989 pour un prix de 700 000 francs, dont le paiement a été crédité le 29 mai suivant sur son compte ouvert au Crédit Industriel de l'Ouest (la banque
61372210cd580146773f9ee5
9 novembre 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AR Promotion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Banque
6137227acd580146773fd7fb
27 juin 1995
banque) a clôturé le compte qu'elle avait ouvert dans ses livres au nom de la société La Gadgeterie du Sentier ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette société, la banque a déclaré sa
613722f5cd58014677403b22
2 décembre 1997
A..., ès qualités, et la banque, aux termes de laquelle M.
613723f8cd580146774108b5
12 mars 2002
, 2 / Mme Thérèse X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la Banque
613723dbcd5801467740f0f3
29 janvier 2002
; que ces deux lettres de change se sont révélées impayées aux échéances ; que la Banque Rivaud en a demandé le paiement à la société lyonnaise de banque qui a appelé en garantie la société Artextile
61372356cd580146774087b1
5 octobre 1999
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque) a, par acte souscrit devant
6137240fcd58014677411b44
29 avril 2003
; que la banque Worms (la banque), venant aux droits du créancier, a assigné la BNC en exécution de ses engagements de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la banque
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00776
29 novembre 2023
La société [Y] ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné M. [Y] en paiement. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100234
25 mars 2026
La banque libanaise a soulevé l'incompétence de la juridiction française. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00045
4 février 2026
La banque fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100233
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613
4 juillet 2018
une offre du 13 juin 2007, acceptée le 25 suivant, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement (la banque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300854
12 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis
61372189cd580146773f4991
2 juillet 1991
Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la