du Code civil, 2, 85, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; " en ce que la Cour a refusé d allouer à la mère, à la grand-mère et aux tante et oncles d un mineur tué par balles

Il n'avait pas la position de tir envers quelqu'un ; d'après ce que j'ai vu, j'ai été surpris par le coup de feu et je pense qu'il était accidentel " ; que dans son rapport, l'expert en balistique

enquêteurs dans le sens de circulation de la moto implique qu'Yves B... ne circulait pas dans son couloir de circulation, étant remarqué qu'il n'est pas possible de tenir compte des calculs mathématico-balistiques

Chemin Du E... 31220 PALAMINY Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DE CAUNES, & Me DIDIER BALESTIER du barreau de Toulouse Mademoiselle Z...

de la nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

En 1999, elle a repris une activité de production de balises plastiques. 2.

[Localité 22] 6ème chambre civile N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR57 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre

garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE

Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 2] et assisté de Maître Adeline BALESTIE

de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en vision conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître Adeline BALESTIE

de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

ce qu'un rapport d'intervention de la société AIF, organisme de contrôle, avait permis de vérifier que toutes les précautions avaient été prises notamment les cellules sous tension étant fermées et balisées

[S] demeure afin de mettre en place la balise permettant la géolocalisation de son véhicule, qui y était stationné, qu'il n'était pas établi que les enquêteurs se seraient introduits dans un lieu privé