[Z], la société Trigo et la SASU La P'tite Boulangerie de Bacalan, prévoyant le transfert du contrat de travail du salarié à cette dernière.

Dans son fonds à l'enseigne BACCARA Monsieur [J] a engagé Monsieur [D] comme vendeur le 1er novembre 2006 par un contrat de travail qui a pris fin le 3 novembre 2007. La S.A.R.L.

contre les décisions du 28 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à El Hadji Papa Alioune Badara

d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 18 juillet 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar a refusé de délivrer à B A et à Sokhna Amina Babacar

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la Fondation Aub santé, de Me Soltner, avocat de la société Sipropre, sur l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Impec propreté

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], de Me Occhipinti, avocat de M. [H], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [D], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gobbe-Logeais, et l'avis

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

2026, Nous, Madame Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine GUILLOU, Greffier, En présence de [W] [N], interprète en Bambara

en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société X... automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., 54120 Baccarat

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Groupe Ahnac, après débats

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'EPS [3], après