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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 14 octobre et 16 novembre 2022, la commune de Saint-Pierre du Mont, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet des requêtes et à la mise à la charge de M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Boussoum, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à lui
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
CERRI Ayant pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse Monsieur T Michel Quartier Pont De L'arc "La B..." 13090 AIX EN PROVENCE Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCPI BOUYSSOU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501624_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, et une pièce produite le 19 juin 2025 à 15h26 Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106212_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20939, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier de la SCP Bouyssou
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004241_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01155_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2020, le 19 octobre 2020 et le 23 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Sodichar, représentée par Me Bouyssou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506647_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C F et Mme B E épouse D, représentés par Me Boussouar, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508778_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
municipal DST/LL/- Dossier n° 2025-531/N° 966 du 8 juillet 2025 du maire de la commune de La Ciotat portant réglementation de la circulation publique et le stationnement des véhicules avenue Fernand Bouisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00506_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, représenté par Me Bouyadou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01087_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Bouyadou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00032_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Bouyadou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308066_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur de la direction départementale des territoires et de la mer a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02845_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 8 et 31 octobre 2024, la commune de Codognan, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022, le 26 janvier 2023 et le 29 décembre 2023, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet
Source officiellePage 19 sur 62