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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET-TOQUE 63, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Eric X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Valérie CHOVINO-AUBERT-TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378b
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTE SARL CARIBBEAN VIGNOBLES Rue Anegada-Lot 18 et 19- HOPE ESTATE 2 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Thierry THAVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
11 mars 2013
APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue Fulton - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d8
15 avril 2013
15 avril 2013
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce APPELANTE SOCIETE TRANSNIF SARL Route de GARDEL 97160 LE MOULE Représentée par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90644
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d72
2 décembre 2013
2 décembre 2013
HIDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA UBIPHARM Vient aux droits de la Société COPHAG 13 rue de la chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée Me Thierry
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
CABOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 6] [Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KS EVOLUTION AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02312
1 décembre 2010
1 décembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ba
9 mars 1994
9 mars 1994
neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ba
10 mai 1989
10 mai 1989
A..., B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Xavier NYSSEN, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures et lésions traumatiques, était hospitalisée sous assistance respiratoire ; que le docteur Claude Z..., médecin légiste, mentionnait que Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
Le 22 juillet 2000 à la suite de très fortes douleurs, Franck A... était transféré au service des urgences de l'hôpital GASTON BOURRET au sein duquel le Docteur G... concluant qu'aucun des ponts cutanés
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
Le 22 juillet 2000 à la suite de très fortes douleurs, Franck X... était transféré au service des urgences de l'hôpital GASTON BOURRET au sein duquel le Docteur B... concluant qu'aucun des ponts cutanés
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C et Mme F D, représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement, conjointement, ou alternativement la SAS Liséa et l'Etat, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Monsieur Patrick X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Jean THIERRY, Président, à l'audience publique du 29 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE
Source officiellePage 19 sur 26