Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Bertrand YA..., demeurant à Vinzelles, Maringues (Puy-de-Dôme), 73 / de M. Thierry YH..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 74 / de M.

DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

APPELANTE SAS CEF ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Thierry

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021 et le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande qu'une somme de 2

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

: N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [K] C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 envoi en médiation Nous, Thierry

Thierry B..., à Mlle Sophie L..., à Mlle Emilie Dominique M..., à Mme Céline N..., à M. Loïc O..., à M. Benoît P..., à M. Bertrand Q..., à M. Marc R..., à M.

RESPONSABILITE LIMITEE SUPER 3 000, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Bruno Z... et Thierry

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marnie HELDERLE, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand