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369 résultats pour « Azoguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe6

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Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 Février 2019, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Novembre 2018, Madame Anna MANES, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2019, Madame Anna MANES, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d7efb73d2e55750f74

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe ROZEC de la SELARL PRAXES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine AZOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210541_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B, représenté par la Selarl Quentin Azou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Février 2017,, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constituée, avocate au barreau de PARIS, vestiaire C2477; Représentant: Me Sandrine AZOU de la AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidante, avocate au barreau de PARIS APPELANTE

Source officielle