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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président, La greffière, Jean-Claude Pauziès Marion Azam-Marche La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle HLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Birsen Sarac-Deleigne La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00064_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Birsen CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00769_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen FLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00771_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00772_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00773_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen JLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen HLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen ILa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00781_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Birsen LLa présidente, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Christelle ELe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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