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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle CELLIERE, avocat suppléant Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle CELLIERE, avocat suppléant Me Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb37c91e3bdd7a88f9ad
19 avril 2024
19 avril 2024
RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 19/04587 - N° Portalis DB22-W-B7D-O4G7 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Axelle
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DE VERIFICATION CREANCES Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c9
4 décembre 2002
4 décembre 2002
ARZEL, substitué par Maître BOUYSSI, Avocats au Barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DERATS ET DU DELIBERE: Monsieur Raymond MULLER, Président, Madame Suzanne BRAUD, Conseiller, Monsieur Axel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e89
22 octobre 2003
22 octobre 2003
.: Monsieur Raymond MULLER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER: Monsieur Lilian Z..., Greffier, présent uniquement aux débats, DÉBATS: A l'audience
Source officiellecr
613725c6cd58014677420695
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200230
12 février 2009
12 février 2009
Y..., assuré auprès de la société Covea Fleet (la société) ; que M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100630_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme, dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables à leur demande de permis de construire ; leur projet devait être implanté à 35 mètres de l'axe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02098_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle a formé, le 31 mars 2022, un recours auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) contre l'avis défavorable émis par la CDAC le 3 mars 2022.
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Après avoir passé la cuvette des ponts neufs à [Localité 10], le premier motard a dépassé par la droite sur la voie de contournement un véhicule qui était arrêté au milieu de l’axe, attendant que l’axe
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des 3 maires ", tout en limitant leur extension, en cohérence avec l'axe 4 du PADD, mentionné au point 9, tendant à une modération de la consommation de l'espace.
Source officielle1ère Chambre
6864c05c17fdd29c296517ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 15 janvier 2014, la société FBV Énergie Bois a déclaré un second sinistre à son assureur, l'axe d'oscillation du porteur s'étant rompu.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En janvier 2023, une conciliation a eu lieu auprès de la FEVAD, qui n’aboutira pas.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [H] [W] ès qualités de gérant de la société ART ET VERT né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Axelle
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ec2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] a détourné plus de 200 000 euros auprès de son employeur, le couple a contracté divers prêts pour maintenir un train de vie largement supérieur à leur capacité financière.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628735
1 juin 1990
1 juin 1990
suit de là que Mme X... est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a refusé de lui accorder la réduction qu'elle sollicitait du complément de axe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00673
7 juillet 2009
7 juillet 2009
été le destinataire de ces documents, prive la contestation élevée de ce chef à la société JACOB H de toute pertinence ; que celle-ci expose aussi que lors de l'établissement du procès-verbal, Maître Axelle
Source officielleProcédures orales
69dd4703cdc6046d47200ce4
10 avril 2026
10 avril 2026
Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: Société AUTOMOBILE CITROEN [Adresse 2] Société AUTO-IES [Adresse 3] Défenderesses non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle
Source officiellePage 19 sur 164