Les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que celui qui paye la dette d'autrui à laquelle il était non personnellement mais réellement tenu, et libère

C'est à cette fin que la SCI Le Village, stipulant pour autrui, a obtenu de M.

emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à rembourser à la banque le montant du capital emprunté, alors, selon le moyen, que le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d'autrui

[F] la somme de 7 412 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, alors, selon le moyen, qu'il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans

[K], alors « que l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui sanctionne une incompatibilité entre les prétentions successives d'une même partie ; qu'il ne saurait y avoir de contradiction entre

que cette modification avait rétabli la réalité de l'identité de l'emprunteuse; qu'il n'existait un faux punissable qu'autant que la pièce altérée ou contrefaite était susceptible d'occasionner à autrui

A E, souffrant de troubles autistiques sévères, sont imputables aux services de l'Etat, qui n'ont pu assurer un accueil dans un établissement adapté à son état de santé malgré l'orientation prononcée par

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2020), Mme [B] ( la salariée) a exercé les fonctions d'aide-soignante à compter du 28 août 2000, au service de l'association Sésame autisme Île-de-France

Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN Y..., - PERRIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1992 qui, pour chasse sur le territoire d'autrui

FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de destruction de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à autrui

Selon les conclusions du docteur B, psychiatre, Mme A présente une " pathologie autistique, chronique, longtemps stabilisée, actuellement marquée par une aggravation importante qui la rend inapte à ses

G... a été renvoyé dans la colonie de vacances pour adultes autistes dans laquelle il séjournait alors à 7h54, sans autre traitement que du Doliprane et sans recommandation particulière.

Auparavant, j'ai travaillé en tant qu'éducateur spécialisé durant près de 5 ans dans un autre établissement géré aussi par SESAME AUTISME Languedoc dans le Gard.

, risque de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence ; "aux motifs que l'infraction de mise en danger d'autrui, prévue par l'article 223

retenant comme faute grave prétendument commise par Mme X... la révélation par celle-ci de l'existence d'une infraction pénale aux personnes qui en étaient victimes, c'est-à-dire aux parents d'un enfant autiste

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association pour la rééducation et l'insertion des autistes

lui et ses parents, un projet cohérent afin de répondre aux difficultés constatées ; que ne répond pas à ces conditions le placement d'un enfant souffrant d'un très lourd handicap et de troubles autistiques

de cassation, pris de la violation des articles 132-29 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel d'Aix a relaxé Benoît X... du chef du délit de mise en danger d'autrui