fonction et tient compte de la maîtrise du poste" ; qu'il en résulte que l'employeur n'est tenu d'assurer l'égalité du complément Poste entre les fonctionnaires et les agents de droit privé que pour autant

fonction et tient compte de la maîtrise du poste" ; qu'il en résulte que l'employeur n'est tenu d'assurer l'égalité du complément Poste entre les fonctionnaires et les agents de droit privé que pour autant

prévenu dès lors que la blessure au pouce gauche subie par Raoul X... et ayant entraîné une incapacité totale de travail de dix jours serait due à son propre fait, la cour d'appel ne pouvait, pour autant

jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables, et que la différence d'âge entre Vincent Y... et Frédéric X... devait conduire ce dernier à être d'autant

qu'il encourt pour les délits commis en France ; qu'un contrôle judiciaire apparaît insuffisant en raison de la porosité des frontières nationales, à garantir son maintien sur le sol français et ce d'autant

d'avoir rejeté sa demande d'annulation de cette élection, alors, selon le moyen : 1 / que tout technicien de maintenance est amené à prendre des décisions dans l'exercice de sa mission sans pour autant

conflictuel" pour rejeter une demande de provision, ne met pas la cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard du texte susvisé et l'a violé ; 3 ) que cette recherche s'imposait d'autant

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-28. 326 et K 13-18. 668 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2013), que les sociétés la Compagnie d'Aix-en-Provence, la Compagnie d'Aubagne

3] ayant pour conseil Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 non comparant, ni représenté à l’audience à Madame [T] [Y], demeurant Élisant domicile chez la société SAINTE AUBAINE

Il y a lieu, dans ces conditions, de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à verser une provision globale de 33 000 euros à Mme E épouse B et autres.

rendue le 18 septembre 2017 par le président du tribunal de grande instance de Marseille, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Aubagne-La

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision de la métropole Aix-Marseille Provence et du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile rejetant sa demande indemnitaire

AFFAIRE La présente requête concerne les effets d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant une disposition législative, l’article 2 de la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin objet du litige, sur lequel la commune de Roquevaire déniait tout droit de propriété en cause d'appel, était situé sur les communes d'Aubagne

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Aubagne (contentieux des élections politiques), au profit de M.

commune d'Aubagne de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la demande d'indemnisation des parties civiles ; "alors, d'une part, que le dépôt d'une plainte, fût-elle assortie d'une qualification erronée, ne peut constituer une dénonciation calomnieuse qu'autant

plus de force lorsqu'il s'agit d'un poste de responsabilité tel que celui qu'occupait l'intéressé ; que la déloyauté de ce dernier était d'autant plus grande qu'il ne se contentait pas de simples contacts