X... était, au moment de l'accident, aussi imprévisible qu'irrésistible pour la SNCF, a violé l'article 1384, alinéa 1er du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le comportement d'un voyageur

A... n'avait pas concouru aussi, ne fût ce que pour partie, à la réalisation du dommage, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; Mais attendu que les ayants

solliciter le bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers alors, selon le moyen, que la procédure en matière de surendettement est orale mais, en cours d'instance, toute partie peut aussi

rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que l'avocat doit, en exécution de son obligation de conseil, à la fois mettre son client en garde contre l'introduction d'une action vouée à l'échec, mais aussi

I... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société Prevalim, alors « que la propriété s'acquiert aussi par prescription ; que, pour décider que la parcelle en litige était la propriété de

respect par un organisme social du délai dans lequel il doit se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ne rend pas par lui-même sa décision inopposable à l'employeur ; qu'aussi

conséquences d'une résolution de plein droit qu'il prétendait acquise, ne peut être accueillie ; Sur le deuxième moyen, pris en ses six branches, pareillement énoncé et reproduit : Attendu qu'il est aussi

; que cette question n° 2, complexe par elle-même puisqu'elle met les complices sur le même rang que les coauteurs, l'est aussi du fait de la rédaction de la question n° 1" ; Vu lesdits articles ;

formalités relatives au licenciement n'ont pas été respectées ; que le jugement a constaté l'existence du préjudice par l'évaluation qu'il en a fait ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait aussi

dans ses conclusions que la qualification de conducteur de travaux du préposé lui imposait, aux termes de la convention collective applicable, d'effectuer non seulement son travail de chantier, mais aussi

statué, alors que, selon le moyen, la partie qui se prétend créancière d'une autre, à la charge de fournir tous les éléments d'appréciation, non seulement sur l'existence des créances alléguées, mais aussi

posé les données du litige au moment de l'établissement des comptabilités de 1993 et 1994 et a ajouté une exigence non fondée en fait et en droit, de même qu'un examen a posteriori non justifié et tout aussi

du caractère définitif de l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ne pouvait résulter de la simple apposition d'une croix dactylographiée au regard du mot "définitif", croix qui aurait tout aussi

C... mais aussi contre les époux Y..., le jugement déféré n'était pas définitif en ce qu'il avait statué sur leur demande, de telle sorte que la cour d'appel aurait modifié les termes du litige en violation

de la jouissance divise, les évaluations ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée et tout héritier peut demander que les biens soient réévalués pour tenir compte de leur valeur à une date aussi

sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il y a continuation des contrats de travail en cours lorsqu'une entreprise cède son carnet de commandes et, partant, sa clientèle, à une autre, qui en reprend aussi

réinscription sur la liste des experts-comptables ; que le moyen qui manque en fait pour partie, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait aussi

existe des présomptions d'agissements visés par la loi justifiant la mesure ordonnée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième et le troisième moyens réunis : Attendu que Mme A... fait aussi